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64 magasins du centre commercial Usines Center de Villacoublay devront fermer le dimanche

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14 juin 2006

Le débat sur l'ouverture du dimanche est de nouveau relancé par une décision de justice. En juillet 2005, des petits commerçants assignaient le centre commercial Usines Center de Vélizy Villacoublay (Yvelines) pour ouverture illégale le dimanche.

Déboutés par le tribunal de grande instance de Versailles, les petits commerçants avaient décidé de faire appel de ce jugement, avec la Fédération nationale de l'habillement. Ils l'ont finalement aujourd'hui emporté.

La 14e Chambre de la cour d'appel a ordonné le 14 juin la fermeture dominicale de soixante-quatre commerces du centre commercial. Pour la Cour, les ouvertures de ces magasins, principalement d'habillement et de chaussures, constituent « un trouble manifestement illicite ». Elle a estimé que « faire travailler leurs salariés le dimanche » s'inscrivait « en violation de l'article L.221-5 du code du travail » et qu'en conséquence, elle interdit à ces sociétés « toute opération commerciale » le dimanche « sous astreinte provisoire de 1 000 euros par établissement et par infraction constatée ».

Les exploitants du centre commercial avaient averti que le dimanche représentant 35 % du chiffre d'affaires du centre, une fermeture éventuelle ce jour pourrait aboutir à une fermeture définitive.

Depuis sa création, il y a dix-huit ans, le centre Usines Center de Vélizy Villacoublay, qui ne compte pas moins d'une centaine de magasins, avec une prédominance d'enseignes dédiées à la maison et à la mode, est ouvert tous les dimanches, dans l'illégalité comme beaucoup de zones commerciales des périphéries. Le principe en vigueur en France est le repos dominical (Art L.221-5 du code du travail) mais il peut toutefois connaître des dérogations.

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