Contrefaçon : des groupes de luxe français veulent porter plainte contre eBay

PARIS, 19 sept 2006 (AFP) - De grands groupes français, notamment du luxe, vont porter plainte d'ici à la fin septembre contre eBay pour "recel en contrefaçon", s'estimant victimes de la circulation de copies de leurs produits sur le site de ventes aux enchères américain, a indiqué l'Union des fabricants (Unifab) mardi.

Les plaintes seront déposées malgré une proposition de coopération en matière de lutte contre la contrefaçon faite par le groupe américain à l'Unifab, a précisé à l'AFP l'organisme français de défense de la propriété intellectuelle.

Les dépôts de plainte seront faits par chaque entreprise, en son nom propre, auprès du tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé l'Unifab, se refusant à citer tout nom de société.

"Cela fait au moins deux ans que nous essayons de faire entendre à eBay qu'il a une co-responsabilité, si ce n'est juridique, du moins pratique", dans la circulation de produits contrefaits sur son site, a expliqué à l'AFP Marc-Antoine Jamet, président de l'Unifab et par ailleurs secrétaire général du premier groupe mondial de luxe, LVMH.

"On ne peut plus se satisfaire de contrôles a posteriori" effectués par le site sur les vendeurs de produits contrefaits, a-t-il ajouté, précisant que "certains adhérents de l'Unifab jugent que 85 % de leurs produits vendus sur eBay sont des faux".

"Une +entrevue de la paix+ n'empêchera pas les dépôts de plainte", a-t-il ajouté alors que, selon un communiqué de l'Unifab, le vice-président d'eBay, Mickael Jacobson, a proposé à M. Jamet, "dans un courrier du 12 septembre" dernier, d'organiser une rencontre "rapidement, au plus haut niveau, soit à Los Angeles, soit à Paris, pour discuter d'une éventuelle coopération entre eBay et les entreprises membres de l'Unifab".

L'Unifab note toutefois "avec satisfaction la prise de conscience sérieuse, néanmoins tardive, d'eBay" quant à la nécessité "de protéger de manière effective les droits de propriété intellectuelle au niveau international", a souligné l'Union dans son communiqué.

"Cette coopération, à condition qu'eBay coopère avec transparence comme Mickael Jacobson l'annonce (...), pourrait s'avérer fructueuse", a-t-elle ajouté.

L'Union des fabricants regroupe plus de 400 entreprises, majoritairement françaises, ainsi que des fédérations professionnelles.