E-commerce : les professionnels inquiets face aux exigences du Sénat

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
20 déc. 2016

Toujours déterminé à appliquer l’impôt sur les revenus aux particuliers vendant leurs biens sur les places de marché en ligne, le Sénat a adopté un texte inquiétant une nouvelle fois les professionnels du secteur.

Un texte que la chambre haute a adopté contre l’avis du gouvernement. Il obligerait les plateformes en ligne françaises de mise en relation à communiquer annuellement et systématiquement l’ensemble des informations sur l’activité des utilisateurs et les revenus qu’ils génèrent.

Adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la mesure destinée à entrer en vigueur en janvier 2018, inquiète la fédération française de la vente à distance (Fevad), qui regroupe 600 entreprises et 800 portails du secteur de la vente en ligne.

L’organisme déplore notamment l’absence totale de concertation autour d’une question lourde de conséquence pour les entreprises du secteur comme pour les utilisateurs, tout en indiquant soutenir sans réserve l’action des pouvoirs publics en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude fiscale.

"Or, cet objectif ne pourra être atteint par « l’empilement » de mesures successives non concertées", pointe la Fédération, qui en appelle au Gouvernement. "La Fevad redoute le choc de complexité que représente cette mesure. Elle rappelle également qu’il existe déjà tout un arsenal de dispositions législatives visant à contrôler l’activité des plateformes de e-commerce". L’organisme souligne par ailleurs que "la capacité pour ces acteurs à se développer en France dépendra aussi de la qualité de l’environnement réglementaire que la France leur offrira".