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La France reconnaît le commerce équitable mais le débat se poursuit

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3 mai 2006


PARIS, 3 mai 2006 (AFP) - La France va "reconnaître" officiellement les acteurs du commerce équitable, sur la base de critères communs, mais le débat se poursuit sur la nature de ces échanges qui visent à mieux rémunérer les producteurs du Sud.

Le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, Renaud Dutreil, a annoncé mercredi la création d'une Commission nationale du commerce équitable (CNCE) qui sera chargée de reconnaître "les acteurs qui veillent au respect des conditions du commerce équitable".

Il ne s'agit pas pour le gouvernement de labelliser des produits mais de reconnaître des organismes, qui pourront utiliser dans leur communication la mention "reconnu par la CNCE". Reste à savoir si leurs produits pourront porter un signe distinctif pour le consommateur.


Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération aux producteurs des pays en voie de développement dans le respect, notamment, des droits fondamentaux de l'Organisation internationale du travail, comme l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé, la non discrimination, la santé et sécurité au travail et la liberté syndicale.

Le gouvernement français veut mettre un peu d'ordre parmi les centaines d'associations, marques ou magasins qui se revendiquent de ces échanges, pas toujours à bon escient. Déjà une loi du 2 août 2005 sur les PME a donné une définition officielle du commerce équitable.

"Aucune garantie publique n'existe sur la légitimité du recours à cette appellation" et "les consommateurs risquent d'être trompés", a expliqué M. Dutreil.

Goutte d'eau (0,02 %) dans le commerce mondial, ces échange ont cependant crû de 50 % en France en 2005, pour représenter 250 millions d'euros, selon le ministre.

Parmi les critères demandés pour être reconnu officiellement figurent "l'indépendance" -- ce qui exclut les enseignes de la distribution --, la "transparence" dans leur fonctionnement, le contrôle des importateurs ou encore l'accompagnement des producteurs.

Ces critères s'inspirent des travaux de l'Association française de normalisation (Afnor) avec les acteurs concernés, qui avaient donné lieu à des discussions houleuses.


Des ouvriers transportent une récolte de coton au Burkina Faso, en janvier 2005 - Photo : Issouf Sanogo/AFP

Les débats ne sont d'ailleurs pas clos, puisque trois organisations -- le réseau Minga, l'association bretonne Breizh Ha Reizh et la Confédération paysanne -- ont lancé mardi une pétition contre ces critères qui, selon elles, "ignorent la situation des travailleurs du nord".

Les autres organisations de commerce équitable ont prévenu qu'elles seraient "vigilantes" sur la mise en oeuvre du dispositif, qui sera précisé par une circulaire.

Laurent Levard, délégué général du réseau Artisans du Monde, a souhaité que la loi ne "ferme pas la porte aux réflexions sur l'application de ces critères pour des échanges nord-nord".

Victor Ferreira, président de l'association de labellisation Max Havelaar, a estimé que "l'une des clés" de reconnaissance devait être "la participation active des producteurs".

Le président de la République Jacques Chirac s'est félicité mercredi que la France devienne ainsi "l'un des pays les plus avancés" dans la promotion du commerce équitable, alors que la Belgique et l'Allemagne auraient manifesté leur intérêt pour ce dispositif.

"Promouvoir le commerce équitable, c'est réconcilier l'acte de consommation avec la défense des valeurs éthiques", a souligné M. Chirac.

Artisans du Monde estime lui que ce dispositif constitue un "levier" pour que les droits fondamentaux soient "placés au-dessus des règles libre-échangistes".

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