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20 déc. 2022
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2023: quelles échéances légales pour le textile-habillement ?

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20 déc. 2022

Le sujet donne des maux de tête aux dirigeants de marques et fédérations. Affichage, étiquetage, éco-score, “Triman”, tickets de caisse… FashionNetwork fait le point sur les échéances réglementaires attendues pour la nouvelle année.


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Information des consommateurs



La loi “Anti-gaspillage pour une économie circulaire” (ou "Loi Agec") prévoit un devoir d'information des consommateurs via "fiche produit" sur les "qualités et caractéristiques environnementales" des produits. Ce devoir entre bien en vigueur au 1er janvier 2023. Mais uniquement pour les plus grosses entreprises, réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffres et mettant plus de 25.000 unités à la vente sur l'année. Les entreprises de taille intermédiaire ne seront concernées qu'au 1er janvier 2024, puis les plus petites structures à compter du 1er janvier 2025, nous indique l’Union des Industries Textiles.

Sur quoi porte ce devoir d'information ? Cinq éléments devront être accessibles lors de la vente, notamment de façon dématérialisée. Cela peut passer par des liens ou flashcodes présents sur les étiquettes et renvoyant vers une page d'information. Une indication de traçabilité géographique doit être apportée pour les étapes du tissage/tricotage, de la teinte/impression et de la confection. Doivent aussi être indiquées la part de matériaux recyclés et la présence de microfibres plastiques (si plus de 50% de synthétiques). Doit par ailleurs être signalée la présence de matières dangereuses (si plus de 0,1% de substance listées Reach).

Affichage environnemental / Eco-score​



L’information des consommateurs liée à la Loi Agec ne doit pas être confondu avec l'affichage environnemental lié, pour sa part, à la Loi Climat et Resilience d'août 2021. Si celle-ci fixait pour le 1er janvier 2023 une forme d'affichage environnemental pour l'habillement, les travaux ont pris du retard. Le ministère de la Transition Écologique étudie pour l'heure les suggestions de la filière, et devrait proposer sa solution au printemps, ouvrant une phase test pouvant durer jusqu'à la fin de l'année. L'affichage environnemental devrait donc devenir une obligation au mieux pour la fin 2023, ou plus vraisemblablement en 2024.


Exemple de format d'étiquette, proposé par l'UIT/La Belle Empreinte - UIT



Cet affichage environnemental, comme la fiche produit, pourra être entièrement dématérialisé, nous indique la Fédération de la Maille et la Lingerie, qui pointe que la forme n'a pas encore été déterminé. Concernant les données qui seront présentes, onze organismes ont fait part de leurs idées à l'exécutif.

Mais peut-on noter la qualité environnementale d'une pièce d'habillement comme on le ferait pour l'alimentaire ou l'électroménager ? Cet affichage environnemental, ou Eco-score, a pris dans la mode un certain retard sur d'autres filières. Le calendrier d'application, qui visait 2023, souffre de retards. Et le modèle pour l'heure en vigueur, et uniquement exploité par Decathlon, Bonobo (Beaumanoir), Tissage de Charlieu et Okaïdi, s'avère peu précis.


Vidéo de Decathlon expliquant son usage de l'éco-score



C'est en tout cas l'avis de l'Union des Industries Textile, qui pointe qu'un même produit réalisé en France ou en Inde peut recevoir la même note "F", notamment par la non-prise en compte de la matière, ou de catégories de produits trop larges (lire notre article dédié).

Le bonus/malus environnemental



A compter de 2023, les metteurs en marché (marques, importateurs…) d’habillement pourront bénéficier d’un bonus en cas de critères de durabilité, détention de labellisations environnementales et intégration de matières recyclées. Cette "prime" s’appliquera sur la contribution obligatoire au financement des actions de Refashion, l’éco-organisme financé par la filière pour piloter la fin de vie des textiles, vêtements et chaussures.


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Contacté, Refashion indique à FashionNetwork.com être par ailleurs missionné pour développer un système de "pénalités". Un malus qui, comme le bonus, est par ailleurs amené à être consultable par les consommateurs, via l’affichage environnemental lié à la loi Agec. Refashion négociant avec l’État son réagrément jusqu’aux derniers jours de 2022, il faudra cependant attendre pour savoir quelle forme prendra cet affichage pour marques et distributeurs.

Triman / Info-tri



Destiné à guider les consommateurs et les instances de tri lors de la fin de vie du produit, l'étiquetage "Info-tri" venu compléter le "Triman" est officiellement apparu le 1er février 2022. Il devient obligatoire à compter du 1er février 2023. Après ce délai de mise en conformité, les "metteurs en marché" auront jusqu'à août 2023 pour écouler les pièces non-labellisées Triman déjà en stock. Le dispositif indique aux consommateurs à qui confier leurs vêtements usagés. La Fédération de la Maille et de la Lingerie nous indique que la mention du site quefairedemesdechets.fr, piloté par l'Ademe (agence de la transition écologique), sera obligatoire.


Version obligatoire des deux signalétiques (pour les produits de plus de 20cm) - ReFashion



Plan de Prévention et d’éco-conception



La Loi Agec prévoit par ailleurs que les metteurs en marché doivent fournir un Plan de Prévention et d'Éco-conception, l’éco-organisme devant en faire une synthèse tous les trois ans. Obligatoire, le dispositif est censé entrer en vigueur en 2023, mais son calendrier d’application est quasi-inexistant. Le débat légal étant de savoir si le délai de trois ans prévu s'applique à compter de la promulgation de la Loi (en 2020) où à compter de son application (2023). Dans tous les cas, plusieurs éco-organismes, dont ReFashion, se sont d’ores-et-déjà rapprochés pour établir une base de plan commune, à destination des entreprises.
 

Tickets de caisse



Côté distribution, le 1er janvier 2023 devait aussi marquer la fin de l’impression systématique des tickets de caisse. Cette autre évolution prévue dans la Loi Agec est peut-être l’une des seules échéances RSE du moment à profiter d’un calendrier fiable et clair. Et pour cause : le 15 décembre dernier, le Journal Officiel annonçait que la mesure ne sera finalement appliquée qu’au 1er avril prochain. Une décision justifiée par l’inflation actuelle, qui donnerait à ces tickets une importance nouvelle pour les consommateurs souhaitant surveiller l’augmentation des prix.

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