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Affaire Adidas : le procès de Bernard Tapie pour fraude fiscale à nouveau reporté

Par
AFP
Publié le
today 19 oct. 2005
Temps de lecture
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PARIS (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé mercredi le procès de Bernard Tapie, poursuivi pour le délit de banqueroute, en raison de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre qui pourrait modifier la situation de l'homme d'affaires dans ce dossier.


Bernard Tapie (C) avec ses avocats Maurice Lantourne (D) et Hervé Temine (G), le 19 octobre 2005, avant de comparaître devant le tribunal correctionnel. - Photo : Jack Guez

L'affaire a été renvoyée au 19 octobre 2006 pour une audience de fixation, a indiqué le président de la 11e chambre correctionnelle, Joël Miniconi.

Concernant le délit de banqueroute, l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, a soutenu que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre allouant à l'ex-ministre de la Ville 135 millions d'euros pour le préjudice que lui a causé le Crédit Lyonnais lors de la cession du groupe Adidas en 1993-94 peut avoir un effet sur les poursuites pour banqueroute.

En effet, a-t-il expliqué mercredi matin, "les calculs démontrent que la procédure de liquidation judiciaire engagée contre M. Tapie n'aurait pas été ouverte" si ce dernier n'avait pas été floué par le Crédit Lyonnais, comme l'a reconnu l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Or, "la liquidation judiciaire est la condition préalable à l'existence du délit de banqueroute", a-t-il ajouté.

Le tribunal a accepté le renvoi de l'affaire et donné à M. Tapie jusqu'au 19 décembre 2005 pour engager une procédure en révision du jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Paris. Lors de l'audience, Me Lantourne a indiqué avoir déjà engagé cette procédure.

Cette question du renvoi du dossier de banqueroute étant réglée, le tribunal a enchaîné avec l'examen d'un deuxième délit reproché à Bernard Tapie, celui de fraude fiscale.

L'administration des impôts lui reproche de ne pas avoir payé 7,1 millions d'euros d'impôt sur des revenus évalués à 14,6 millions d'euros au cours des années 1992 et 1993, selon l'avocat des impôts, Me Pierre Azemar de Fabrègues.

Il a été à nouveau reporté, en raison d'un problème de procédure, le tribunal fixant le nouvel examen de ce dossier à jeudi, a indiqué mercredi le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel, Joël Miniconi.

Mercredi, les avocats de M. Tapie, Mes Maurice Lantourne et Hervé Témime, ont relevé que les déclarations fiscales de leur client, ainsi que l'avis de l'administration fiscale autorisant les poursuites, n'étaient pas présents dans le dossier.

Le procureur de la République, Jean-Pierre Bernard, a de son côté reconnu que l'absence de ces déclarations fiscales était "très dommageable" et admis qu'il s'agissait d'un "incident sérieux de procédure, tout à fait réel".

Après s'être retiré quelques minutes, le tribunal a reporté l'examen du dossier à jeudi après-midi, afin de laisser le temps à l'administration des impôts de produire les déclarations fiscales de M. Tapie.

Ce dernier a quitté la salle d'audience sans faire de commentaire.

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