×
Publié le
3 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Agatha: la CFDT demande au ministère public d'interjeter appel du jugement de cession

Publié le
3 mars 2021

La reprise d'Agatha n'est pas scellée. Vendredi 26 février, le tribunal de commerce de Bobigny tranchait en faveur de l'offre conjointe des groupes Thom et Renaissance Luxury (Altesse), pour la reprise des actifs des sociétés Seize, Agatha SA, Agatha Diffusion et Fontaa qui composent le groupe spécialiste de la distribution de bijoux.


Agatha



Dans celle-ci les deux groupes, via une coentreprise constituée pour ce projet, prévoyaient la reprise de 170 des 370 salariés. Mi-février, Eric Lefranc le président de Renaissance Luxury, avait indiqué à FashionNetwork.com que l’offre conjointe portait sur l’ensemble des corners d’Agatha, environ 35 magasins, la logistique de la marque, sa filiale espagnole et la marque elle-même.

Un projet qui a donc reçu l'aval du tribunal... mais pas celui des représentants du personnel. Ce 3 mars, le syndicat CFDT relève que l'offre présentée par la coentreprise Thom et Renaissance Luxury n'est pas la mieux-disante socialement, celle de Rand Frères tablant sur 267 salariés repris. D'après la communication du syndicat, le procureur de la République, les administrateurs judiciaires, l’AGS, le dirigeant des entreprises et les représentants du personnel s'étaient positionnés pour l'offre du groupe spécialiste du bijou fondé en 1896, dirigé par Michael Ziegler et qui opère les marques Lollipops, Reine Rosalie et BalaBoosté..

Le syndicat précise que cinq offres globales avaient été déposées auprès du tribunal de commerce. "Les dispositions du Code de commerce imposent au Tribunal de commerce de prendre en compte les trois critères suivants pour faire son choix entre les offres de reprise déposées: la sauvegarde des emplois, le remboursement des créanciers et la capacité du candidat à assurer la pérennité de l’entreprise, précise le syndicat dans un communiqué. Or, contre toute attente, par un jugement du 26 février 2021, le Tribunal de commerce a retenu l’offre des sociétés Thom et Altesse (Histoire d’Or), alors que cette offre était la moins-disante sur le volet du maintien de l’emploi, et n’était même pas la plus favorable sur les deux autres critères". Ainsi, le syndicat appelle même "le Procureur de la République à faire appel des jugements du Tribunal de commerce pour rétablir la justice et sauvegarder l’emploi des salariés d’Agatha". "Dans le contexte socio-économique actuel, qui impacte particulièrement le secteur du commerce, la CFDT compte sur le Ministère public pour préserver l’emploi des salariés d’Agatha".

Les avocats représentant les comités sociaux et économiques des entreprises du groupe Agatha ont ainsi fait parvenir une lettre au procureur de la République adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny lui demandant de "(s')interroger sur l'intention du ministère public d'interjeter appel". Le courrier souligne que l'offre de la société Eurasia était elle aussi mieux-disante sur le prix de cession et proposait la reprise de 212 salariés. Il pointe que le tribunal aurait estimé que l'attelage Thom - Altesse présentait "les meilleures garanties d'exécution". "A supposer même que le Tribunal ait pu estimer que le projet industriel et commercial présenté par les sociétés Thom et Altesse était plus convaincant, cette seule considération qui ne repose sur aucun élément objectif et démontrén’autorisait nullement le Tribunal à méconnaître les deux autres critères prévus par l’article L. 642-5 du code de commerce et en particulier le critère du maintien de l’emploi. Nos clients ont d’ailleurs été particulièrement choqués de la rédaction du jugement qui fait apparaître que le Tribunal a privilégié le développement international de la marque Agatha que les sociétés Thom et Altesse seraient prétendument mieux à même d’assurer alors qu’elles ne disposent d’aucune expérience sur le marché chinois par rapport au nombre d’emplois sauvés et à la pérennité de l’activité sur le territoire français".

En cas de non-intervention du ministère public, les représentants du personnel envisagent de saisir le premier président de la cour d'appel pour interjeter appel de la décision du tribunal de commerce. À suivre.   

 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2021 FashionNetwork.com