Comment Bruxelles veut imposer la transparence aux géants du net

En marges de mesure visant à empêcher la circulation de fausses informations sur Internet, la Commission européenne a dévoilé ce 26 avril 2018 les futures normes auxquelles les portails devront répondre en termes de transparence et d’équité vis-à-vis de leurs utilisateurs. Des textes ciblant surtout, sans les citer, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).


Présentation des mesures voulues par la Commission européenne le 26 avril 2018 - European Commission

« Des millions de commerçants dans l'UE, de petite taille pour la plupart, dépendent désormais des plateformes en ligne pour atteindre leurs clients dans l'ensemble du marché unique numérique, a expliqué le vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip. Ces nouvelles places de marché en ligne sont porteuses de croissance et d'innovation dans l'UE, mais nous avons besoin d'un ensemble de règles claires et fondamentales pour garantir un environnement économique durable et prévisible. »

Les propositions de la Commission européenne doivent encore être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen, qui auront la possibilité également de les amender. Le texte a notamment reçu un soutien appuyé de la part de la France. « C'est un signal que l'Europe va envoyer au monde », a indiqué au Parlement européen le secrétaire d'Etat français chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi.

Sur le front de la transparence, Bruxelles entend imposer aux fournisseurs de services d’intermédiation des modalités et conditions d’utilisation aisément compréhensibles par tous, et précisant les motifs permettant de déréférencer ou suspendre un utilisateur professionnel. Les sites devront observer un délai de prévenance raisonnable pour les changements de modalités et justifier toute suspension. Les portails et moteurs de recherche devront en outre définir les critères généraux déterminant les modalités du classement des biens et services dans les résultats de recherche. Par cette mesure, Bruxelles entend rendre plus clairs les référencements sponsorisés ainsi que la mise en avant d'offres de certains acteurs au détriment d’autres.

Sur le front de l’équité, la Commission souhaite une amélioration, imposant aux portails la mise en place d’un système Internet de traitement des réclamations et l’inclusion dans leurs modalités et conditions d’une liste de médiateurs indépendants avec lesquels le portail est disposé à collaborer « de bonne foi » pour régler les différends. Les instances représentant les entreprises se verront par ailleurs accorder le droit de saisir la justice au nom des entreprises afin de faire appliquer les nouvelles règles en matière de transparence et de règlement des différends.

Bruxelles annonce par ailleurs la création d’un observatoire de l’UE destiné à surveiller l’incidence de ces nouvelles règles. « Cet observatoire devrait surveiller les problèmes et perspectives, tant actuels que nouveaux, dans l'économie numérique, en vue de permettre à la Commission, le cas échéant, de compléter la proposition législative présentée aujourd'hui. Une attention particulière sera portée à l'évolution des approches politiques et réglementaires dans l'ensemble de l'Europe », indique la Commission.

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