Contrefaçon: Bercy veut mieux impliquer l’e-commerce

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
18 févr. 2013

La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin appelle la mise en place d’un Comité National Anti-Contrefaçon "2.0", intégrant des acteurs intermédiaires du e-commerce qui en sont pour l’heure exclus.

A l’occasion du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, qui s’est tenu les 14 et 15 février, la ministre déléguée a en effet évoqué les nouveaux défis posés par l’accroissement des atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet. Elle a ainsi appelé "une nouvelle ambition pour la politique de lutte contre la contrefaçon", incarnée par une "mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés".

Avec l’appui de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), la ministre souhaite davantage ouvrir la CNAC aux représentants de l’écosystème numérique. Des "intermédiaires du commerce électronique", tels que les acteurs de moyens de paiement et les associations de consommateurs, précise Bercy dans un communiqué.

En 2011, hors-tabac, quelque 9 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises. Une forte progression par rapport aux 6,2 millions saisis durant l’année précédente.