Contrefaçon : Unifab met en garde contre la régionalisation des droits de marques

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
12 nov. 2013

L’Union des fabricants salue dans un communiqué les avancées de Bruxelles sur le projet de révision du système européen de marque communautaire. La Commission européenne souhaite en effet rendre plus simple et efficace le système d’enregistrement des marques. Organisme dédié à la protection de la propriété intellectuelle, Unifab met cependant en garde contre les effets pervers de certaines mesures évoquées au niveau européen.

Depuis 2011, les douanes européennes ne peuvent plus contrôler les biens en simple transit par l’Union. Un procédé qui était pourtant jusque-là à l’origine d’une large part des saisies de biens contrefaits. Si bien que les saisies de faux ont chuté de 76 % au niveau européen en une seule année. A Bruxelles, certaines voies s’élèvent aujourd’hui pour proposer que le contrôle des biens en transit soit conditionné à la preuve d’un enregistrement de droit de marque dans le pays destinataire.

« Totalement irréaliste » pour l’Union des Fabricants. « La seule solution efficace est celle qui autoriserait le contrôle des contrefaçons en transit quelque soit le statut de voyage des marchandises ».

L’Unifab souhaite en effet alerter « sur les dangers de toute atteinte au système d’épuisement régional des droits, véritable pilier de l’économie en Europe » et appelle « à une reconnaissance encore plus large des signes susceptibles de constituer une marque ».