Covid-19: le fonds de solidarité laisse sa place au dispositif "coûts fixes"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
30 août 2021

Le gouvernement va prolonger d'un mois le fonds de solidarité avant de passer à partir du 1er octobre au "sur-mesure". Une annonce faite lundi 30 août à l'occasion d'une réunion rassemblant à Bercy de nombreux représentants de filières, désireux de données claires sur le calendrier du retour à la normale.

"Notre message est clair: nous mettons fin au "quoi qu'il en coûte" et passons à un soutien ciblé et sur-mesure", a résumé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sur Twitter. "Ce sont des dispositions de transition: pas de brutalité ni de couperet", a souligné le ministre,  qui indique qu'une "close de revoyure" sera d'actualité début novembre, pour adapter les nouveaux dispositifs. La fin des Prêts garantis par l'État (PGE) fera de son côté l'objet d'une communication ultérieure.

La réunion, qui a duré un peu plus de deux heures, a réuni les secteurs toujours affectés par la crise sanitaire. Outre les représentants du tourisme et de l'événementiel était représenté le commerce, avec notamment le Conseil du Commerce de France, l'Alliance du Commerce (grands magasins, enseignes mode/chaussures), Procos (commerce spécialisé), l'Union Sport et Cycle, le Conseil National des Centres Commerciaux, et la Fédération du commerce de la distribution.

Côté exécutif, le gouvernement avait souhaité marquer le coup, réunissant autour du locataire de Bercy la ministre du Travail Elisabeth Borne, ainsi que les ministres délégués Alain Griset (PME), Jean-Baptiste Lemoyne (Tourisme), et Jean-Baptiste Djebbari (Transports).

A l'issue de la réunion, Bruno Le Maire a annoncé une "transition" vers la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises à la fin du mois de septembre. Soit une rallonge d'un mois, selon les mêmes modalités qu'en août (indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d'affaires) mais avec une nouvelle condition, ajoutée par Bercy afin d'éviter les "effets d'aubaine" pour ceux qui préfèrent rester fermés et toucher des aides: réaliser au minimum 15% de son chiffre d'affaires.

En revanche, pour les départements d'Outre-Mer encore soumis à des obligations de fermeture pour des raisons sanitaires, l'intégralité des dispositifs est maintenue, a précisé Bruno Le Maire.

Le fonds de solidarité s'adressait aux entreprises ayant connu une chute d'au moins 10% de leur chiffre d'affaires, et appartenant aux secteurs S1 et S1bis. Via cette aide qui s'est progressivement réduite, ces structures bénéficiaient par exemple d'une subvention au titre des mois de juin et juillet 2021 égale à respectivement 40% et 30% de leur perte de chiffre d'affaires. Et dans la limite de 20% du chiffre d'affaires de référence, pour une aide plafonnée à 200.000 euros par mois au niveau des groupes.

A ceci s'ajoutaient 1.500 euros d'aides pour les entreprises de moins de 50 salariés subissant 50% de perte de chiffre d'affaires, et dont le territoire a fait l'objet de mesures de confinement pendant au moins dix jours au cours de la période mensuelle considérée. L'évolution mensuelle des aides constituant le fonds de solidarité peut être retracée sur la page dédiée au dispositif, sur le site de Bercy.

Des délais de traitement plus longs

Pour son "sur-mesure", en vigueur à partir du 1er octobre, le gouvernement va s'appuyer sur un dispositif déjà existant, dit "des coûts fixes", qui permet de prendre en compte l'intégralité des charges d'un établissement. "Il permet une indemnisation ciblée sur les entreprises qui enregistrent réellement des pertes et qui ont à supporter des coûts fixes qui sont encore trop élevés", a expliqué Bruno Le Maire.

Pour rappel, ce dispositif s'adresse à des entreprises réalisant au moins un million de chiffre d'affaires mensuel, ou douze millions sur un an, et opérant dans les domaines S1 et S1bis (dont fabrication de vêtements, distribution de vêtements de travail et cérémonie, commerce textile de gros). La prise charge par l'État des charges d'entreprises s'élève à 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, et de 90% pour celles de moins de 50 salariés.

Une annonce accompagnée d'une mise en garde: ce "sur-mesure" va engendrer un traitement des dossiers plus long, là où le fonds de solidarité était automatique et immédiat. Ce qui laisse augurer d'une indemnisation sous "quelques semaines", contre "quelques jours" précédemment. Bercy a fait appel à la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour identifier des moyens d'accélérer l'étude individuelle des dossiers.

Pour les secteurs "structurellement touchés" par la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, Bruno Le Maire a promis des "plans d'action" définis avec les professionnels concernés: secteur de l'événementiel, des agences de voyage, ou encore de la montagne, a-t-il énuméré. "Tout cela a une finalité: éviter toute brutalité, toute casse économique, toute casse sociale", a résumé Bruno Le Maire.

La ministre du Travail a de son côté évoqué la disparition progressive des dispositifs de travail partiel (dit "chômage partiel"). Au total, l'État aurait aidé les entreprises à hauteur de 36 milliards d'euros depuis le début de la crise. Sur les neufs millions de salariés qui en ont profité au cours de la crise, ils n'étaient plus que 1,4 million en juin, puis 600.000 en juillet. Il faut dire que là aussi la rentrée s'accompagne d'un recul du dispositif: l'État ne prend plus en charge que 60% des salaires correspondants, tandis que les salariés touchent 72% de leur salaire net. Pour les entreprises souhaitant profiter du dispositif dans la durée, quelque 1.500 accords de travail partiel de longue durée auraient été signés par les entreprises, concernant potentiellement un million de salariés.

35 milliards distribués via le fonds de solidarité

Environ 80 milliards d'euros ont été distribués sous forme d'aides par l'État: environ 35 milliards via le fonds de solidarité, un montant similaire pour le dispositif d'activité partielle, le reste sous forme d'exonérations ou réductions de cotisations sociales pour les PME et les indépendants qui doivent prendre fin mardi.

Le rendez-vous a été pour le gouvernement l'occasion de tirer un premier bilan de la mise en place du pass sanitaire dans des lieux recevant du public début août. Celle-ci "n'a pas eu d'impact sur l'activité économique du pays", a assuré le ministre de l'Économie sur la base de chiffres hebdomadaires des dépenses en carte bleue. À "une ou deux exceptions" près, comme les grands centres commerciaux, a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse. Les enseignes situées dans les centres concernés évoquent en effet des chutes de 15 à 25% de leur trafic et de 15 à 20% de leurs ventes.

Le gouvernement doit répondre à des situations disparates: les représentants des cafés, restaurants, hôtels et discothèques ont affirmé vendredi que leur activité estivale avait reculé de 20% par rapport l'été 2019, et réclamaient une prolongation des aides. Mais un bon quart des restaurateurs ont connu un bel été.

Après l'annonce des mesures lundi, Didier Chenet, président du groupement national des indépendants (GNI, hôtellerie, restauration et établissements de nuit) s'est dit "satisfait": "c'est quelque chose de pragmatique". C'est "un mode de travail qui nous convient" avec une clause de revoyure début novembre, a-t-il ajouté.

Ce même lundi 30 septembre en début d'après-midi, le monde de la culture, dont des représentants du cinéma et du spectacle vivant, était reçu séparément par les ministres Le Maire et Griset et leur collègue de la Culture Roselyne Bachelot. Cette dernière, évoquant le secteur de la presse, a annoncé lundi sur France Info un effort "pour un certain nombre d'acteurs et en particulier pour les photo-journalistes et photo-documentaristes".

(avec AFP)