Defi : l’organisme de soutien à la mode fixé sur son budget 2019

Après plusieurs mois d’incertitude, l’organisme de soutien au développement de l’habillement tricolore connaît l’ampleur de sa coupe de budget pour cette année. Sur les 10 millions d'euros collectés auprès des entreprises du secteur via la taxe affectée, 9,381 millions iront au Defi en 2019. Mais une nouvelle forme de menace plane désormais sur les budgets à venir.


Les mesures voulues par Bercy ont amené le Defi à réduire cette année de 12 % les aides à la création et à l’internationalisation des PME de la filière mode - Shutterstock

Car depuis septembre, Bercy a changé d’approche. Il était alors question d’une coupe de 650 000 euros dans le budget via l'abaissement du plafond de budget de la structure, au-delà duquel l'excédent allait à l'Etat. Ce qui n’avait pas manqué de faire réagir plusieurs fédérations, ulcérées de voir l’Etat garnir ses caisses en prélevant sur une taxe affectée, librement instaurée par la filière afin d'autofinancer son développement. Or, le débat parlementaire sur le projet de loi de finance 2019 (PLF) de décembre a vu apparaître un second niveau de contrôle. Les élus ont en effet donné à Bercy l'opportunité de faire varier de 0,05 à 0,07 % le taux de taxation de la filière et cela sans aucune concertation et recours possible.

Le taux maximal de 0,07 % n'est pas choisi au hasard, car le revenu qu'il génère correspond aux 10 millions d'euros constituant précédemment le budget du Defi. « La Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM), l’Union Française de la Mode et de l’Habillement (UFMH) et la Fédération des Enseignes d’Habillement (FEH) ont stratégiquement proposé au ministère un taux de 0,0675 %, approuvé à l’unanimité par notre conseil d’administration et finalement accepté par Bercy », nous explique Clarisse Reille, directrice général du Defi. « Cela va nous amener à peu près au plafond voté par les parlementaires. Cela nous permet de garder une marge de sécurité, car nous sommes dans un contexte de déconsommation et de transformation. Mais si la consommation repart, les revenus de la taxe augmenteront et dans ce cas-là s’appliquera le plafond voté par le PLF 2019. »

Exit donc la volonté initiale de Bercy de prélever davantage dans les fonds du Defi. En revanche, le ministère obtient la capacité de faire baisser le niveau de la taxe affectée payée par les entreprises et donc de réduire le budget du Defi. Ce dernier avait adopté fin 2018 un programme d’action prenant déjà en compte la réduction de budget voulue par Bercy.

Pour l’année 2019, les actions de soutien du Defi verront ainsi leur budget baisser de 6,2 %, tandis que les aides à la création et à l’internationalisation des PME se contractent de 12 %. Et celui-ci devra également inclure les prochaines actions dessinées par le Comité Stratégique de Filière Mode et Luxe, selon le nouveau « Contrat de Filière » qui doit être signé le 8 janvier 2019 avec Bruno le Maire.

Mais l’inquiétude se porte d’ores et déjà sur le budget 2020. « Bien qu’ils s’en défendent aujourd’hui, les représentants de Bercy qui nous annonçaient qu’ils prélèveraient l'an prochain deux millions d’euros sur dix, nous ne les avons pas rêvés », indique Clarisse Reille.

Si le Defi avait pu depuis septembre compter sur le soutien de certains parlementaires, l’organisme et son budget sont donc désormais soumis à un décret ministériel n’offrant aucun recours. Le Défi a donc d’ores et déjà demandé que le taux de taxation décidé par Bercy pour 2020 lui soit au communiqué au plus tard en septembre. Soit avant le processus budgétaire qui doit décider des actions à mener l’année suivante pour la filière.

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