Fermeture du Lutetia: le Comité d'entreprise et la CGT déposent un recours contre le plan social

PARIS, 24 nov 2013 (AFP) - Le Comité d'entreprise de l'hôtel Lutetia et la CGT ont déposé vendredi un recours contre le plan social annoncé en septembre par le célèbre hôtel de luxe parisien qui va fermer pour trois ans de travaux, a-t-on appris dimanche auprès de la CGT.Le CE et le syndicat CGT des Hôtels de prestige assignent l'hôtel pour "fraude aux licenciements économiques", au motif paradoxal que l'entreprise s'est engagée à ne pas supprimer de postes à l'issue des travaux, précise un communiqué commun CGT-CFDT.

La direction de l'hôtel a annoncé en septembre à ses salariés une fermeture pour trois ans de travaux à partir d'avril 2014 et présenté un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant 211 salariés sur 220.

Elle a à cette occasion promis de conserver 100% des postes et prévu 45% d'emplois supplémentaires après la rénovation du grand hôtel.

Pendant les travaux, il est proposé aux salariés un reclassement dans le groupe, des mesures de départs volontaires, la suspension de leur contrat avec un maintien partiel de rémunération ou encore une mise à disposition permettant le recours au dispositif de chômage partiel.

Les salariés qui refuseraient seraient licenciés pour motif économique.

"Un licenciement économique implique par définition une suppression d'emploi. Or dans notre cas de figure peu commun, notre avocat fait valoir que ce n'est pas réellement le cas", explique Claude Lévy (CGT).

Dans sa requête pour tenter de faire stopper le PSE, consultée par l'AFP, l'avocat écrit que l'hôtel "se prévaut faussement d'un motif économique pour mettre en place un processus de rupture des contrats de travail" et "faire peser sur le système d'assurance chômage leur indemnisation pendant toute la durée des travaux".

Celle-ci sera examinée le 14 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, selon l'ordonnance communiquée à l'AFP.

Ses chances d'aboutir sont très réduites car la récente réforme des licenciements collectifs supprime la saisine du juge judiciaire au cours de la procédure d'élaboration des PSE.

L'hôtel, l'un des rares établissements de prestige de la capitale à ne pas avoir encore fait de grands travaux de rénovation, a été racheté en 2010 par le groupe israélien Alrov.