×
84
Fashion Jobs
SB RECRUITMENT & SERVICES
Responsable Administration Des Ventes - Déco - Bruxelles
CDI · BRUXELLES
ESTÉE LAUDER COMPANIES
Compliance Specialist
CDI · Oevel
ETAM LINGERIE
Country Manager - Belgium H/F
CDI · BRUXELLES
STANLEY/STELLA
Product Manager
CDI · BRUXELLES
S.A CHAUSSURES MANIET
District Manager
CDI · LIÈGE
ANONYME
Head of Retail
CDI · BRUXELLES
ESTÉE LAUDER COMPANIES
Data, CRM And Consumer Insights Manager
CDI · Machelen
COURIR
Vendeuse/Vendeur - Liège sT-Lambert - CDD - 3 Mois - 20h - f/h
CDD · LIÈGE
COURIR
Chargé(e) de Stocks - Liège sT-Lambert - CDI - 38h - f/h
CDI · LIÈGE
COURIR
Vendeuse/Vendeur - Liège sT-Lambert - CDD - 3 Mois - 38h - f/h
CDD · LIÈGE
SB RECRUITMENT & SERVICES
Collaborateur de Vente H/F - Messancy
CDI · MESSANCY
IKKS BELGIUM SA
Conseiller(e)s de Vente (Bruxelles)
CDD · BRUXELLES
ESTÉE LAUDER COMPANIES
qc Lab Analyst 3
CDI · Oevel
ANTI AGING CENTER
Esthéticienne et Conseillère de Vente H/F
CDI · BRUXELLES
ONGI CÉRÉMONIE
Vendeur(se) Expérimenté(e)
Alternance · CHARLEROI
AVENUE FITZGERALD
Stage en Vente
Stage · BRUXELLES
AVENUE FITZGERALD
Stage Marketing et Communication
Stage · BRUXELLES
FIVEFASHION
Stage en Marketing et Communication
Stage · UCCLE
S.A CHAUSSURES MANIET
Collaborateur de Vente H/F
CDD · WOLUWE-SAINT-LAMBERT
ESPRIT BELGIË RETAIL NV
Assistant Store Manager
CDI · OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
AURORE HAVENNE
Chargé de Communication
Stage · BRUXELLES
AURORE HAVENNE
Chargé de Marketing/Développement Commercial
Stage · BRUXELLES

Fiscalité : le Gouvernement prêt à avancer sur la taxation des entrepôts de vente en ligne

Publié le
9 juil. 2020
Temps de lecture
2 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi 8 juillet au soir des amendements de plusieurs bords visant à soumettre les entrepôts de commerce en ligne de type Amazon à la taxe sur les surfaces commerciales, mais le gouvernement s'est engagé à travailler sur leur fiscalité.


Shutterstock



"Avancer sur ce sujet, nous y sommes prêts", a assuré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, disant sa "volonté de travailler" avec les parlementaires, qui examinaient le troisième projet de budget rectificatif.

Des amendements d'élus de gauche, de droite et également d'une poignée de la majorité, visaient à soumettre les entrepôts logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) de plus de 400 mètres carrés dont ils sont actuellement exonérés. Un souhait formulé de façon répétée depuis plusieurs années par les fédérations de commerçants et de grands bailleurs commerciaux, qui pointe l'inéquité fiscale les séparant de leurs concurrents en ligne

Certains étaient ainsi inspirés par une récente pétition portée par la Confédération des commerçants de France et l'ONG Les Amis de la Terre. Delphine Batho (groupe Ecologie Démocratie Solidarité) avait aussi déposé en juin une proposition de loi pour "protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale", comprenant cette mesure fiscale.

"Quel commerce voulons-nous?", a lancé Matthieu Orphelin (EDS), proche de Nicolas Hulot, rappelant que la Convention citoyenne pour le climat a préconisé de limiter l'artificialisation des sols.

Amazon compte une vingtaine d'entrepôts de stockage en France et compte doubler ses capacités d'ici début 2021, a rappelé son groupe. Mais le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a expliqué qu'avec les amendements soumis, il suffirait à Amazon "d'ouvrir une vitrine" ou "un show-room" pour être "de nouveau exonéré". Olivier Dussopt a aussi opposé le risque d'un "éloignement des emplois" si Amazon s'installait à l'étranger en réponse.

Le ministre a rappelé qu'un rapport parlementaire était en préparation sur le sujet de la Tascom, le rapporteur plaidant pour revenir sur le sujet à la rentrée. Fabien Roussel (PCF) a souligné qu'"avec les mêmes arguments pendant des années il était impossible de taxer les Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Confirmant un vote en commission, les députés ont ensuite abrogé la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d'usage (CDDU), afin de faciliter l'emploi dans la crise. Cette taxe avait été instaurée fin 2019 afin d'inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2020 FashionNetwork.com

Tags :
Autres
Business