Fraude douanière: Londres règle 2,6 milliards d'euros pour mettre fin à un contentieux avec l'UE

Le Royaume-Uni a réglé 2,6 milliards d'euros à l'UE en plusieurs paiements depuis juin dernier pour mettre fin à une procédure liée à des fraudes douanières sur des produits textiles et chaussures chinois, ouverte en 2018 par Bruxelles, a annoncé jeudi 9 février le gouvernement britannique.

"Bien que le Royaume-Uni a depuis quitté l'Union européenne (...) le gouvernement tient à résoudre cette affaire de longue date une fois pour toutes et est résolu à remplir ses obligations internationales", a indiqué le secrétaire d'Etat au Trésor John Glen dans une déclaration écrite au Parlement.

Bruxelles demandait à l'origine au Royaume-Uni de rembourser 2,7 milliards d'euros de droits de douane destinés au budget européen qui auraient dû être prélevés sur des produits chinois, dans le cadre d'une procédure dite "d'infraction", ouverte en mars 2018.

L'affaire portait sur des montants de droits de douane importants sur des produits chinois importés dans l'UE entre 2013 et 2016, qui avaient selon Bruxelles échappé au paiement à leur entrée sur le sol britannique grâce à des factures fausses ou fictives, et des déclarations de valeur en douane incorrectes.

La Commission invoquait aussi une violation de la législation de l'Union sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Royaume-Uni a fait valoir depuis le début qu'il avait pris les mesures appropriées pour lutter contre la fraude en cause.

La procédure a été portée devant la Cour de justice de l'UE qui a donné raison à Bruxelles en mars 2022, jugeant que le Royaume-Uni n'avait notamment "pas appliqué des mesures de contrôle douanier efficaces ni pris en compte les montants corrects des droits de douane".

Elle avait toutefois demandé à la Commission de recalculer le montant total demandé à Londres.

Celui-ci s'est finalement élevé à 1,4 milliard d'euros, auquel se sont ajoutés 1,2 milliard d'euros d'intérêts, selon la déclaration écrite du gouvernement. "Ce sont des sommes substantielles mais (...) elles tirent un trait sur cette longue affaire", selon John Glen.