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Hermès: 23 personnes condamnées dans l'affaire du réseau de contrefaçon

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AFP
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24 févr. 2021

Paris, 24 fév 2021 (AFP) - Vingt-trois personnes dont neuf anciens salariés d'Hermès ont été condamnées mercredi à Paris pour leur participation dans un réseau de contrefaçon de sacs "Birkin", se voyant infliger des peines allant jusqu'à six ans ferme et 1,5 million d'euros d'amende.


AFP / SEBASTIEN BOZON



Le tribunal a condamné différents groupes de prévenus, selon les cas, à payer un total de 10,4 millions d'euros de dommages et intérêts aux sociétés Hermès Sellier et Hermès International, au titre des préjudices matériel et moral.

Après un procès d'un mois fin 2020, 23 des 24 prévenus et trois sociétés ont été reconnus coupables d'avoir participé, entre 2008 et 2012, à la fabrication ou à la commercialisation de sacs contrefaits, ou encore profité de l'argent tiré de ce commerce illégal, au sein d'une "organisation structurée".

Le tribunal a évalué à 400 le nombre de sacs fabriqués dans des "ateliers clandestins" à Hong-Kong ou en France et à 800 le nombre de sacs tirés du système dit de "bon du personnel", qui autorise un salarié d'Hermès à fabriquer un sac pour son compte. Quelque 340 "Birkin" - le modèle phare de la marque - ont par ailleurs été écoulés via un réseau "national", qui avait des fournisseurs en commun avec le réseau principal "international", selon le tribunal.

Le tribunal a condamné la plupart des prévenus pour contrefaçon de droits d'auteur et de marque, ainsi que contrebande en bande organisée. Il est allé au-delà des réquisitions du parquet dans plusieurs cas, en particulier pour le "véritable concepteur et dirigeant du trafic", 41 ans, condamné en son absence à 6 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende - contre 4 ans dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende requis. Un mandat d'arrêt a été prononcé à son encontre. "Le tribunal a décidé d'épouser la cause complète de la maison Hermès", a réagi son avocat, Me Alexandre Lazarègue, estimant que "la lutte contre la contrefaçon" ne "doit pas se faire au détriment des droits des justiciables". Il a indiqué son intention de faire appel.

Pour le "fournisseur essentiel" du réseau, 66 ans, le tribunal a prononcé une peine de 4 ans dont 2 avec sursis probatoire et 400.000 euros d'amende dont 200.000 avec sursis. Pour avoir participé à la logistique, la fabrication, joué un rôle de "rabatteur" au sein des ateliers Hermès ou encore fourni des bijoux contrefaits, 15 hommes et femmes ont été condamnés à des peines allant de 7.200 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non-paiement, à trois ans dont 18 mois ferme, ainsi que 300.000 euros d'amende dont 150.000 avec sursis.

Enfin, trois prévenus considérés comme des revendeurs se sont vus infliger entre 6 mois avec sursis et deux ans ferme, assortis d'amendes, quand deux autres hommes ont été condamnés à des peines avec sursis et à des amendes pour avoir participé au réseau "local". Enfin, la compagne d'un des deux principaux prévenus a été condamnée pour blanchiment, mais son beau-père a été relaxé.

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