AFP
2 mai 2012
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Hermès gagne 100 millions de dollars dans un procès pour contrefaçon
AFP
2 mai 2012
NEW YORK, 1 mai 2012 (AFP) - Le groupe français de luxe Hermès a gagné 100 millions de dollars dans un procès pour contrefaçon à New York et obtenu un ordre de retrait de liens vers des sites commercialisant des sacs contrefaits de moteurs de recherche, selon un compte-rendu d'audience publié mardi.
Hermès avait porté plainte à New York le 6 mars contre un groupe de sociétés et d'individus chinois, et avait demandé un ordre de saisie et de transfert de noms de domaines internet.
Les accusés, qui n'étaient pas présents lors du procès, ne sont pas formellement identifiés. L'accusation les présente simplement comme "Monsieur X 1, également connu sous le nom Li Hua ou Yao Dong, M. X. 2, également connu comme Hao Da Tou ou Da Tou Lo ou Huweisheng ou Guu Yi Lu", etc.
La maison de luxe a "démontré que les accusés étaient des entités et individus qui opéraient un vaste réseau de sites internet et de sociétés commercialisant aux Etats-Unis des produits qui portent des sigles Hermès contrefaits ou qui imitent des modèles du groupe", explique le texte du jugement rendu par un juge du tribunal de Manhattan.
Le compte-rendu cite 34 noms de domaines illicites comme HermesBags-Outlet.net ou HermesOutletMall.com.
Les accusés ont enfreint les lois sur la contrefaçon et ont aussi été condamnés pour concurrence déloyale, entre autres motifs. Ils vont devoir verser des "dommages et intérêts de 100 millions de dollars", a statué le tribunal.
Tous les fournisseurs de service, y compris les moteurs de recherche "Google, Bong et Yahoo! notamment, des réseaux sociaux comme Facebook, Google+ ou Twitter notamment", ainsi que des services d'expédition, se voient ordonner de cesser d'exécuter des commandes pour les accusés.
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