La Commission européenne a annoncé la semaine dernière que l'Union européenne prévoit de mener de nouvelles enquêtes antitrust contre des entreprises de commerce en ligne, après avoir mis au jour des pratiques qui peuvent limiter la concurrence.

Dans le rapport de l'enquête initiale, la Commission européenne indique avoir constaté un accroissement des limitations contractuelles visant à contrôler la distribution des produits, ce qui pourrait constituer une violation des règles antitrust de l'Union européenne. « Certaines pratiques des entreprises de commerce en ligne pourraient réduire la concurrence en limitant de manière excessive la distribution des produits à travers l'Union européenne », a indiqué dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Cette enquête sur le commerce en ligne s'inscrit dans le cadre d'une campagne de l'Union européenne visant à réformer le marché numérique, renforcer la croissance et rattraper les États-Unis et l'Asie dans ce secteur.

La Commission a collecté près de 8 000 accords de licence et de distribution ainsi que des informations concernant les distributeurs, les fabricants, les sites de comparaison de prix, les plateformes de commerce en ligne et les fournisseurs de films, de programmes sportifs et télévisuels et de musique.

Selon la Commission européenne, « les informations recueillies dans le cadre de cette étude sectorielle permettront à la Commission de cibler l'application des règles antitrust sur les marchés de commerce en ligne européen, ce qui implique l'ouverture de nouvelles enquêtes antitrust ».

D'après cette enquête, les fabricants utilisent de plus en plus des systèmes de distribution sélective où les produits ne peuvent être vendus que par des commerçants pré-autorisés, ce qui accroît leur contrôle sur la distribution, les prix et l'image des marques. Près de la moitié des fabricants qui utilisent des systèmes de distribution sélective empêchent les pure players, de type eBay, de vendre leurs produits.

La plateforme de commerce en ligne a d'ailleurs bien accueilli le rapport et encouragé la Commission européenne à lancer des enquêtes ciblées. « Le rapport montre aussi que ces interdictions touchant les plateformes de commerce en ligne empêchent un nombre significatif de petits entrepreneurs de vendre des produits sur ces plateformes et que ces interdictions font du tort aux consommateurs en limitant leur choix, en augmentant les prix et en décourageant les transactions transfrontalières », selon Paul Todd, vice-président directeur d'eBay pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique.

Selon le rapport, près de 60 % des fournisseurs de contenu numérique se sont mis d'accord avec les détenteurs des droits afin de limiter l'accès des produits à certaines zones géographiques.

Selon la Commission, certaines pratiques de licence peuvent aussi rendre plus difficile l'émergence de nouveaux modèles et services commerciaux. C'est notamment le cas pour les accords de licence à long terme entre les détenteurs des droits et les distributeurs, qui pourraient constituer une barrière à l'entrée pour de nouveaux acteurs.