Par
AFP
Publié le
10 sept. 2012
Temps de lecture
2 minutes
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

La CGT demandera mardi à la justice d'annuler le plan social du Ritz

Par
AFP
Publié le
10 sept. 2012

PARIS, 10 sept 2012 (AFP) - L'Union syndicale CGT Commerce et Services demandera mardi à la justice d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du Ritz visant à supprimer les 470 postes de l'hôtel, fermé depuis cet été pour un peu plus de deux ans de travaux.


Le Ritz, place Vendôme. Photo : AFP/Fred Dufour.
L'affaire doit être examinée à partir de 15H50 devant la 1ère chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La décision devrait être mise en délibéré.

Le Ritz, place Vendôme, avait annoncé son intention de licencier ses salariés tout en garantissant une réembauche. Après plusieurs mois de négociation, un plan de sauvegarde de l'emploi a reçu l'avis favorable du comité d'entreprise en mars.

Selon Me Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT (minoritaire au Ritz), qui va soulever la nullité du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), les salariés ont dû choisir entre un congé sans solde, un départ volontaire ou un licenciement.

L'hôtel veut "faire payer à la collectivité" les conséquences sociales des travaux, soulignant que les salariés n'ont "aucune garantie de retour à l'emploi" à l'issue de ceux-ci.

Selon elle, la direction aurait dû proposer aux salariés une mesure de chômage pendant une période totale de 224 jours sans rupture du contrat de travail puis les indemniser. Une procédure qui avait été, selon l'avocate, utilisée lors des travaux des hôtels Prince-de-Galles et George V.

Un rassemblement de salariés du Ritz est prévu à 13h00 devant le tribunal, selon Claude Lévy, de la CGT.

"Si le PSE est annulé, cela ne fait pas tomber les départs volontaires, par contre les 140 salariés qui n'ont pas demandé de plan de départ volontaire et qui ont été licenciés, pourront demander l'annulation du licenciement et le maintien dans les effectifs du Ritz", a-t-il expliqué.

Pour l'Unsa (majoritaire), qui ne s'est pas jointe à la procédure, "quel que soit le résultat de l'audience, chaque partie fera appel. La CGT a déjà dit qu'elle ferait appel en cas de non-annulation du PSE et le Ritz fera sans doute appel en cas d'annulation", selon son représentant Jean-Pierre Kempf.

A l'annonce de l'assignation de la CGT, il s'était montré dubitatif sur l'intérêt d'une telle démarche, expliquant qu'à la date de l'audience, les salariés auraient déjà pris leurs dispositions.

L'avocat de Ritz hotel limited n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience.

Propriété du milliardaire égyptien Mohammed Al Fayed, le Ritz est classé 5 étoiles, mais n'a pas obtenu le "label Palace" récemment décerné à neuf hôtels très haut de gamme. La dernière rénovation d'envergure remonte à 1979.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.