Le Lutetia: le TGI se déclare "incompétent" pour statuer sur le plan social

PARIS, 04 fév 2014 (AFP) - Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d'entreprise de l'hôtel Lutetia et la CGT, s'est déclaré mardi "incompétent" pour statuer sur le plan social présenté par la direction de l'hôtel avant l'engagement de travaux, a-t-on appris auprès de la CGT.

Le célèbre hôtel parisien doit fermer pour trois ans de travaux et a présenté en septembre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant 211 salariés de l'établissement. Le comité d'entreprise et la CGT, qui contestent la réalité du motif "économique" des licenciements, avaient assigné la direction de l'hôtel.

Dans l'ordonnance de référé consultée par l'AFP, le TGI se déclare "incompétent pour statuer". Le juge rappelle que "la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, donne compétence exclusive au tribunal administratif, au fond et en référé".

"Cette nouvelle loi est une catastrophe pour les licenciements économiques. Nous sommes très ficelés par les textes", a déploré auprès de l'AFP Claude Levy, de la CGT des hôtels de prestige.

"La direction va continuer son calendrier et faire ses propositions aux salariés. Ceux qui accepteront rentreront dans le cadre du plan social et ceux qui refuseront, soit partiront via un plan de départ volontaire, soit seront licenciés", a expliqué Claude Levy.

Selon lui, la dernière version du plan social prévoit que les salariés qui accepteront d'être placés en activité partielle percevront 70% de la rémunération brute et les salariés dit "fragiles" (de plus de 50 ans et en incapacité partielle de travail) 85%.

L'hôtel a été racheté en 2010 par le groupe israélien Alrov.