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Le ministre Alain Griset, condamné à six mois de prison avec sursis, démissionne

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8 déc. 2021

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale.


Alain Griset. - Reuters


Suite à cette décision du tribunal, le ministre a présenté sa démission au Président de la République et au Premier ministre. Le ministère a officialisé son départ ce mercredi après-midi.

"Alain Griset remercie le Président de la République et le Premier ministre de l’avoir nommé en tant que ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises depuis juillet 2020, est-il écrit dans le communiqué du ministère des petites et moyennes entreprises. Depuis lors, il s’est attaché, auprès du Premier ministre et de ses collègues, à mener à bien la mission qui lui a été confiée au service des artisans, des commerçants et des entrepreneurs français qu’il a eu à cœur d’accompagner pendant toute sa vie professionnelle. Son engagement a été total durant ces 18 mois".

Le désormais ex-ministre avait en effet accompagné la mise en place des mesures de soutien aux entreprises depuis le début de la crise liée à la pandémie de Covid-19, son ministère étant l'interlocuteur pour les PME et donc les commerçants notamment lors des confinements mais aussi sur les sujets d'équité fiscale entre e-commerce et commerce physique ou encore pour la digitalisation des petits commerces. Alain Griset avait également activement participé à la mise sur pied des Assises du commerce, initiées la semaine passée. Son intervention concluait d'ailleurs la journée de lancement qui se déroulait au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Absent à l'audience



SI le jugement condamnant M. Griset a été rendu en première instance, l'affaire n'est pas encore terminée. L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Il est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d'épargne en actions (PEA) et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.

Avec AFP

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