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Le travail dominical interdit dans 4 magasins de la plus grande zone commerciale de France

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Les echos
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17 juil. 2007

La justice a enjoint mardi 17 juillet à quatre magasins de la plus grande zone commerciale de France, Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), de respecter le repos dominical des salariés, à dix jours de la fin des dérogations pour l'ouverture le dimanche accordées à cent cinquante-deux enseignes installées sur ce site.

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Aix-en-Provence, saisi par la CFDT et la CGT, a interdit mardi aux magasins Conforama, Castorama, Fly et Tati de Plan-de-Campagne de faire travailler leurs employés le dimanche sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par salarié, durant trois mois.

Le dossier de l'ouverture dominicale de Plan-de-Campagne "est à un point chaud, plus que chaud même", a reconnu mardi le nouveau préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, Michel Sappin, lors d'une rencontre avec la presse avant ce jugement.Alors que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit présenter d'ici à la fin 2007 un texte sur le travail dominical, Plan-de-Campagne fait face à des échéances plus proches, les dérogations accordées à cent cinquante-deux enseignes arrivant à terme le 27 juillet.

"La grande question est de savoir si le préfet va de nouveau signer des dérogations" alors que plusieurs décisions de justice les ont remises en cause, estime Jean-Marc Cavagnara, représentant de la CFDT.

Depuis quarante ans, environ la moitié des quatre cents enseignes de cette zone commerciale, située entre Aix-en-Provence et Marseille, bénéficient de dérogations pour ouvrir le dimanche alors que la loi française l'interdit sauf pour certaines activités (alimentation, restauration).

Syndicats et patronat s'étaient entendus sur ce système jusqu'au début 2007, les syndicats espérant que des négociations permettraient d'arriver progressivement à une fermeture le dimanche. Faute d'accord, le préfet avait signé une dérogation de six mois en janvier 2007, un arrêté annulé le 3 avril 2007 par le tribunal administratif de Marseille pour vingt-six enseignes.

La décision du TGI, qui concerne quatre des enseignes qui ont continué d'ouvrir, "est une victoire pour le monde du travail car elle montre que la loi doit être respectée", a estimé le secrétaire départemental de la CGT, Patrice Ehrhard.Le président du Centre de vie régional (CVR), qui regroupe des commerçants de la zone, Florent Sabassier, a au contraire souligné "qu'une fermeture brutale le dimanche du jour au lendemain sera une catastrophe".

Jugeant les lois sur le sujet "désuètes", il a appelé le gouvernement à "dépoussiérer les textes". Olivier Bouvri, représentant de l'association Génération Plan, qui dit regrouper un millier de salariés voulant travailler le dimanche, a dit craindre "des licenciements et des pertes de salaires pour les salariés". Tout en affirmant ne pas avoir pris de décision sur une nouvelle dérogation, M. Sappin a souhaité des négociations entre tous les acteurs afin d'étudier une éventuelle "dérogation supplémentaire jusqu'au texte de loi qui figera les choses dans un sens ou dans l'autre".

(Avec AFP)

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