Loyers commerciaux : onze fédérations s'emportent contre les centres commerciaux

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
10 avr. 2020

Le torchon brûle entre locataires et bailleurs. Onze fédérations de commerçants et restaurateurs durcissent le ton suite à un communiqué du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), qui appelait les enseignes à régler leurs loyers d'avril par solidarité avec les plus petits commerces et les bailleurs eux-mêmes. "Une absence totale de solidarité des bailleurs qui marque un profond mépris à l'égard de leurs partenaires commerçants", répondent aujourd'hui les commerces.

Ces mots sont ceux d'un cinglant communiqué commun publié vendredi 10 avril par 11 fédérations*. Ce dernier s'inscrit dans la suite de plusieurs communiqués réclamant l'annulation des loyers de confinement, dont le nombre d'instances représentatives signataires se renforce à chaque prise de parole. Des fédérations qui acceptent d'autant plus difficilement la récente réponse qui leur est adressée par les centres commerciaux alors que, la veille au soir, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ouvrait lui-même la porte à une prise en charge par l'État des loyers des petits commerces en difficulté. Un écart de ton qui, pour les fédérations de locataires, pose problème.

"Alors que chacun prend sa part dans cette crise d’une ampleur exceptionnelle, (…) les bailleurs de centres commerciaux, à travers la voix du CNCC, considèrent que les loyers doivent être perçus normalement, sauf pour les plus petits commerçants auxquels il est proposé un étalement sur 24 mois (et non une annulation). Ce discours est en décalage complet avec la réalité de la situation économique et sociale", indique les fédérations. Non sans mentionner les dissensions de points de vue chez les propriétaires et gestionnaires : "Quelques bailleurs, grands et petits, institutionnels ou privés, ont pris conscience très tôt de cette réalité et adopté des mesures fortes pour soutenir les commerces. Nous saluons leurs actions".

Voilà près d'un mois que locataires et bailleurs durcissent progressivement le ton sur leurs positions respectives quant au devenir des loyers durant le confinement. Le CNCC propose aux petits commerces un paiement sur 24 mois, sans pénalité, et souhaite que les cas des entreprises moyennes soient traités au cas par cas, sans remise en question du paiement des charges. Quant aux enseignes, le Conseil les appelle à "respecter strictement" leurs échéances "ne serait-ce que par solidarité avec les 'petits' locataires". Un appel à la solidarité à lire à l'aune de la menace grandissante de conflits juridiques, certains voyant dans le "cas de force majeure" les obligeant à baisser le rideau un motif de suspension temporaire des baux (relire notre dossier dédié).

"Les fédérations du commerce et de la restauration appellent donc les représentants du CNCC à revenir rapidement sur leurs déclarations et à ouvrir une véritable concertation qu’ils disent appeler de leurs vœux, mais à laquelle ils n’ont jamais donné de chance. Dans cette attente, nous demandons dans l’urgence au Gouvernement d’étendre à tout commerçant les dispositions des ordonnances interdisant aux bailleurs d’activer les clauses résolutoires, cautions ou garanties bancaires (une protection dont seuls profitent pour l'heure les petites structures tombant dans le périmètre du Fonds de Solidarité)."

*Le communiqué est signé par l’Alliance du Commerce (grands magasins, enseignes d’habillement et chaussure), la Fédération Procos pour le commerce spécialisé, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), la Fédération Française de la Franchise (FFF), l'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) et la Fédération Nationale des indépendants de l’Habillement (FNH). Sans oublier la Fédération du commerce et services de l’électrodomestique et du multimédia (Fenacerem), la Fédération du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM), le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC), Le Syndicat de l'Alimentation et Restauration Rapide (SNARR), la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB), et la Fédérations des commerces de jouets et produits de l'enfant (FCJPE)