Prêts garantis par l'État: les entreprises en difficulté pourront demander des aménagements

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
4 janv. 2022

Les entreprises françaises confrontées à des difficultés, notamment du fait des nouvelles restrictions instaurées pour tenter de contenir la flambée épidémique liée au variant Omicron du Covid-19, pourront demander des aménagements du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE), a annoncé mardi 4 janvier Bruno Le Maire.

“Les prêts garantis par l’État qui ont sauvé des dizaines de milliers d’entreprises ne doivent pas les couler au moment de leur remboursement”, a jugé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur RTL. 

La veille, à l'issue d'une rencontre avec les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire en ce début d'année, Bruno Le Maire avait indiqué étudier des aménagements de PGE, en marge de l'annonce de deux mesures d'accompagnement pour les sociétés actuellement en difficultés: la prise en charge à 100% de l'activité partielle, et l'élargissement du dispositif de prise en charge des coûts fixes".

L'aménagement des PGE devient donc la troisième mesure annoncée dans le cadre de la "vague Omicron": les entreprises confrontées à des difficultés financières pourront demander, par le biais de la Médiation du crédit, “un étalement jusqu’à 10 ans du remboursement du prêt”, qui était jusqu’alors limité à six ans maximum. Elles pourront en outre demander un décalage du début du remboursement “du printemps à la fin de l’année 2022”, a expliqué Bruno Le Maire. Le ministre avait déjà annoncé un premier report du remboursement le 14 janvier 2021, repoussant le début des remboursements de ces prêts d'un an, du printemps 2021 au printemps 2022, pour les prêts contractés au printemps 2020.

“Tout cela a été validé par la Commission européenne, par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et par la Fédération bancaire française, avec laquelle je signerai un accord en début de semaine prochaine”, a-t-il ajouté.

La CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) a réagi à cette annonce en s'indiquant "soulagée", après un an à tenter d'alerter Bercy sur l'incertitude des entreprises quant à leur capacité à rembourser leurs PGE. 

"Alors que les premiers remboursements devaient intervenir en mars prochain, notre dernière enquête de conjoncture de décembre 2021 indiquait que 29% des entreprises ayant recouru à un PGE, estimaient "ne pas avoir la capacité de le rembourser dans les conditions actuelles", indique la Confédération. "Et l’on peut légitimement redouter que les dernières restrictions sanitaires n’accroissent encore les difficultés dans certains secteurs". 

Après l'activité partielle, le dispositif "coûts fixes" et maintenant l'étalement des PGE, Bruno Le Maire doit maintenant se prononcer sur une autre demande formulée par la filière en difficulté: la mise en place d'exonérations de charges. Un outil dont le ministre indiquait lundi qu'il était à l’étude. “Je donnerai une réponse définitive dans les heures et les jours qui viennent" a pointé mardi le ministre. "J’y suis favorable”, a-t-il précisé.

Avec Reuters