Signature de la charte

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ont présidé mercredi 16 décembre la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet par laquelle des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plateformes d’e-commerce s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur internet.

Parmi les engagements, figurent des mesures de détection du faux, l’impossibilité de vendre des médicaments en ligne, une meilleure information des cyber-consommateurs, la définition des procédures de notification par les titulaires de droit de la présence de faux sur certains sites, le traitement par ceux-ci des offres de contrefaçons, la possibilité de plaintes de consommateurs, l’identification des vendeurs récidivistes de faux, ainsi que l’échange d’informations entre plateformes et titulaires de droit, la mise en place de méthodes et d’outils de détection, même à titre expérimental. L’ensemble visant à endiguer le fléau de la copie.

Parmi les entreprises signataires figurent notamment Chanel, LVMH, L’Oréal, Nike Europe et PPR. Du côté des plateformes CtoC, seules Priceminister et 2xmoinscher ont signé ; Ebay et Amazon, pourtant ciblés par plusieurs engagements, n’ayant pas accepté.

L’Unifab (L’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle) approuve la signature de cette charte anti-contrefaçon qui constitue une avancée majeure.

A la veille des fêtes de fin d’année, alors que les offres de faux explosent sur tous les marchés, la signature de cet accord revêt donc une portée symbolique mais aussi une prise de conscience qu’Internet constitue le premier vecteur de diffusion et de vente de contrefaçons en France et le reste du monde.

En début d’année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indiquait que le nombre de produits contrefaits saisis en 2008 avait progressé de 45 %, pour un total de 5 254 821 articles. Les produits les plus contrefaits étant le textile, les chaussures et la maroquinerie.

Cette charte a été élaborée dans le cadre d’une concertation approfondie menée par Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Pierre Sirinelli, Professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) suite à la mission qui leur avait été confiée en février 2009.