Sortie de crise: l'exécutif dévoile son plan d'accompagnement

Réunissant une trentaine de ministères, confédérations, institutions publiques ou judiciaires, le "Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie crise" prend finalement forme via trois axes et 24 articles destinés à soutenir les acteurs de l'économie dans la transition vers l'après-Covid.

"C'est la face la plus délicate, il faut faire du sur-mesure", a indiqué le 1er juin le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, dont le plan vise à relever trois objectifs: établir une détection précoce des fragilités financières, mettre en place un dispositif d'orientation et de conseil à destination des entreprises "présentant une fragilité économique ou financières, et établir une "palette de solutions" permettant de consolider les situations financières des entreprises, et d'assurer une poursuite d'activité.

Un numéro spécial, le 0 806 000 245, est mis en place pour guider les entreprises parmi les dispositifs de transition. Un nouveau fonds de transition va faire son apparition pour les grandes entreprises et entreprises de tailles intermédiaires, avec 3 millions d'euros de dotation destinés à des prêts "très subordonnés" accordés par un comité consultatif présidé par le Conseiller national à la sortie de crise. Tandis que des Conseillers départementaux agiront plus localement, et leurs coordonnées seront communiquées via le site de Bercy.

Sur l'aspect détection précoce, Bercy annonce une mobilisation des acteurs publics (Urssaf, Banque de France, Direction Générale des Entreprises, Direction générale des finances publiques…) pour notamment développer un modèle prédictif unique dédié aux signaux faibles. Du côté des "partenaires de l'entreprise", les experts-comptables vont proposer des diagnostics de sortie de crise sans surcoûts, et une plateforme de mise en relation dédiée. Les commissaires aux comptes, tribunaux de commerces et administrateurs/mandataires judiciaires vont proposer des diagnostics gratuits, tandis qu'avocats, CCI, CMA et établissements bancaires vont également proposer des accompagnements.

Bruno Le Maire a directement évoqué les dirigeants d'entreprises qui "n'osent pas" faire appel aux aides en place, les invitant à se renseigner sur les différents dispositifs proposés, et devant répondre aux enjeux de tous types et de toute amplitude. Une quinzaine d'autres outils sont ainsi évoqués dans cette première version du plan d'accompagnement, qui pourra évoluer et s'enrichir selon les constats établis, nous indique une source ministérielle.

Parmi les différents "outils" mis en avant figure un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales, avec des solutions différenciées selon les secteurs et tailles d'entreprises (travailleurs indépendants, entreprises de plus ou moins de 250 salariés…). Un mandat ad hoc de sortie de crise voit par ailleurs le jour pour les dettes des petites entreprises. Pour les petites entreprises en cessation de paiement mais qui fonctionnaient bien avant-crise, est lancé un "traitement de sortie de crise" proposant deux ans de procédures collectives simplifiées.

Si certains des dispositifs annoncés ce jour vont demander un délai pour être effectivement déployés, la liste des éléments du Plan d'Action est pour l'heure consultable sur le site de Bercy.

Sortie de crise: l'exécutif dévoile son plan d'accompagnement

Voir aussi