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Tapie/Adidas : Bercy confie une mission à trois personnalités sur pourvoi CDR

Par
AFP
Publié le
today 16 déc. 2005
Temps de lecture
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PARIS, 16 déc 2005 (AFP) - Le ministère français de l'Economie a annoncé vendredi avoir demandé à trois personnalités d'évaluer la meilleure façon de défendre les "intérêts de l'Etat", avant toute décision sur un pourvoi en cassation dans le contentieux entre le CDR et Bernard Tapie.


Bernard Tapie en juin 2001 - Photo : Eric Feferberg

Le ministère de l'Economie "a demandé à trois hautes personnalités indépendantes de l'éclairer sur la meilleure conduite à tenir pour préserver au mieux les intérêts de l'Etat compte tenu de l'ensemble des éléments de ce dossier couvrant plusieurs procédures en cours depuis une dizaine d'années et concernant la liquidation du groupe Bernard Tapie", selon un communiqué.

Selon le Monde daté de samedi, le ministre de l'Economie Thierry Breton voudrait clore le feuilleton Tapie et empêcherait à cette fin le CDR, chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, de se pourvoir en cassation dans l'affaire Adidas.

Le CDR (consortium de réalisation) a été condamné le 30 septembre par la cour d'appel de Paris à verser 135 millions d'euros aux actionnaires minoritaires et aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, dans le cadre du litige sur la cession du groupe Adidas.

Le gouvernement rappelle que l'arrêt de la Cour d'appel "n'a pas été signifié au CDR (...) et que l'exécution n'en a pas été demandée". "Le CDR dispose donc de l'ensemble de ses droits à se pourvoir en cassation", ajoute le communiqué, ce qui signifie que le délai pour se pourvoir en cassation n'a pas encore commencé à courir.

Les trois personnalités désignées sont Jean-Marie Coulon, ancien Premier président de la cour d'appel de Paris, Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances honoraires, et Bernard Cieutat, ancien président de chambre à la Cour des comptes.

Bercy a précisé que le "groupe" devrait achever ses analyses "prochainement", sans plus de précisions.

Le Monde, citant une source ministérielle non identifiée, affirmait qu'une décision sur un éventuel pourvoi en cassation sera prise avant le prochain conseil d'administration du CDR, le 20 décembre.

Le Monde affirme que le veto de M. Breton à un pourvoi ferait partie d'un accord plus vaste entre l'homme d'affaires et le gouvernement. Selon le journal, pour se remettre à flots, M. Tapie renoncerait à toute autre prétention que l'indemnité de 135 millions d'euros, en échange du réexamen de sa situation fiscale et de l'abandon de toutes les procédures dans l'affaire du Lyonnais.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie a affirmé qu'"aucune négociation n'est en cours" avec M. Tapie et que M. Breton n'a pas reçu personnellement l'homme d'affaires, qui a toutefois eu des entretiens avec des membres de son cabinet.

Bernard Tapie traîne un passif de 216 millions d'euros de dettes bancaires, fiscales, douanières et sociales.

Pour Le Monde, le gouvernement liquiderait ainsi un cas économique et judiciaire qui défraie la chronique depuis de nombreuses années et, dans la perspectives des élections de 2007, relancerait dans la course l'homme d'affaires qui a déjà joué les trublions au sein de la gauche française.

"S'il ne veut pas aller en cassation, l'Etat devra s'expliquer, et si le ministre de l'Economie veut annuler les créances de M. Tapie, il faudra qu'il s'en explique devant la représentation nationale", a déclaré le député UDF Charles-Amédée de Courson, membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR.

Le CDR s'est refusé à tout commentaire.

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