Travail dominical: une mission confiée à Jean-Paul Bailly

Paris (AFP) - Le gouvernement a confié une mission à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, destinée à "clarifier le cadre juridique" du travail le dimanche, a indiqué lundi Matignon dans un communiqué.

A l'issue d'une réunion qui a réuni les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail) et Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire), Matignon a annoncé qu'une "mission" allait être menée par Jean-Paul Bailly pour régler ce dossier.

L'ancien président de La Poste "devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement", selon Matignon. Ses conclusions sont attendues pour "la fin du mois de novembre", ajoutent les services du Premier ministre.

Le gouvernement "rappelle que le repos dominical est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale". Pour autant, "l’existence du travail dominical est une réalité", souligne Matignon.

"La législation et la réglementation applicables comportent des dérogations pour permettre certaines activités le dimanche. Elles sont nécessairement de natures diverses car répondant à des besoins différents (temporaires ou permanents, généraux ou territoriaux…)", décrit l'entourage de Jean-Marc Ayrault. Si "une part de complexité est donc inévitable", ces dérogations ont été "rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente", fustige Matignon.

"L’ouverture dominicale soulève des questions à la croisée d’enjeux économiques, sociaux et sociétaux: aspirations des consommateurs, respect des droits des salariés notamment du droit au repos, adaptations aux nouveaux modes de vie sur les territoires dans leur diversité, conciliation vie personnelle et vie professionnelle, attractivité des territoires", décrit le communiqué.

Le gouvernement "souhaite que la question des exceptions à ce principe général soit examinée pour clarifier le cadre juridique", fait valoir Matignon.

La mission Bailly devra reposer, insiste Matignon, sur "un dialogue approfondi avec l’ensemble des parties prenantes: partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels…"

Cette "mission" fait suite au mouvement de fronde des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin qui ont ouvert dimanche 14 magasins pourtant frappés d'une interdiction d'ouverture. Matignon rappelle à ce titre dans son communiqué que "les décisions de justice doivent être respectées".