Travail le dimanche : les syndicats contestent les zones touristiques parisiennes

Les syndicats du commerce parisien (CGT, SUD, Unsa, CFDT) ont protesté lundi contre le projet de décret délimitant les futures zones touristiques internationales (ZTI) dans la capitale, dont ils disent avoir pris connaissance, y voyant la preuve que l'objectif de la loi Macron est la « généralisation du travail du dimanche ».

Ces syndicats, rassemblés au sein du Clic-P, indiquent dans un communiqué qu'ils ont « pris connaissance des projets de décrets délimitant les futures ZTI parisiennes et désignant les gares dans lesquelles les commerces seront autorisés à employer des salariés le dimanche ».

Ces projets, qui comportent à Paris « 12 zones et la quasi-totalité des gares », vont « bien au-delà des périmètres de fortes fréquentations touristiques internationales qui ont servi de prétexte à l’élaboration de la loi » Macron, souligne le Clic-P. Il relève que « l’ensemble des centres commerciaux parisiens sont également inclus dans le périmètre des ZTI », comme les centres « Beaugrenelle, Bercy 2, Italie 2, qui ne sont pas précisément connus pour leur affluence touristique internationale ».

Pour les syndicats du commerce parisiens, qui ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet de loi Macron, cela montre que ce texte emblématique du gouvernement avait « pour objectif la généralisation du travail du dimanche dans le commerce, le tourisme international ne constituant qu’un artifice de communication ».

Le Clic-P note aussi que même si « "l’amendement Fnac" a été retoqué lors du deuxième passage de la loi à l’Assemblée nationale », le PDG de l'enseigne Alexandre Bompard « obtient finalement satisfaction puisque tous les magasins parisiens de l’enseigne se retrouvent dans les ZTI ». Cet amendement, voté par le Sénat avant d'être repoussé, stipulait que « les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement ».

« Il ne s'agit en aucun cas de la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche puisque ces zones proposées correspondent seulement à 6% de la surface de la capitale », a réagi lundi le cabinet du ministre de l'Economie Emmanuel Macron. « Toutes ces zones correspondent à des zones de transport important avec une forte présence hôtelière et des monuments qui participent à la fréquentation touristique de Paris. »

« Nous sommes dans une phase de concertation avec les élus locaux. Cette carte a été soumise pour avis aux acteurs. Les zones proposées correspondent aux trois critères définis par la loi, à savoir le rayonnement international des zones, l'affluence des touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats », a dit la porte-parole du ministère. « Le principe qui définira l'ouverture des commerces le dimanche sera bien l'accord au sein de chaque entreprise », a-t-elle assuré.

La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée le 7 août au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte.
Elle autorise notamment l'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016) à la discrétion du maire et tous les dimanches, ainsi que le soir jusqu'à minuit, dans les nouvelles ZTI.
La mise en place des ZTI doit faire l'objet d'un décret ministériel, un arrêté ministériel devant ensuite en préciser les contours.