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31 mars 2015
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Vente-Privée.com ne peut se réserver l’expression « vente privée »

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31 mars 2015

Nouvel épisode dans la bagarre entre Vente-Privée.com et Showroomprivé.com. Vente-Privée.com est bien une marque. Et reconnue comme telle par un jugement de la cour d'appel de ce mardi 31 mars, qui inverse donc un jugement de première instance. Et conforte ainsi le leader français des ventes événementielles. Mais l'expression« vente privée » ne lui est pas forcément réservée ! La cour indique ainsi au leader de la vente événementielle qu’il ne peut s’en réserver l’usage. ShowroomPrivé a décidé toutefois de se pourvoir en cassation au sujet de certaines zones d'ombre dans le jugement sur l'interprétation de la formule.

Thierry Petit et Jacques Antoine Granjon

Si l’annulation de la marque Vente-Privée était au centre de la procédure, avec cette fois raison donnée au leader des ventes événementielles, ce sont bien les conclusions de la cour sur l’usage de l’expression « vente privée » qui retiennent l’attention des acteurs du secteur. Celle-ci devrait les mettre à l’abri de certaines mises en demeure émises par Vente-Privée.

A l’origine de la procédure, le challenger Showroom Privé expliquait ainsi se défendre face à la multiplication des recours judiciaires déposés à son encontre par Vente-Privée. Cette entreprise reproche à Showroom Privé, comme à d’autres sites, de se présenter comme un portail de « vente privée », notamment via l’achat de mots-clefs publicitaires.

« La cour d’appel souligne dans son jugement que Vente-Privée.com ne peut se réserver l’usage du terme "vente privée" dans son sens courant », indique aujourd’hui le plaignant. « Elle reconnaît ainsi à Showroom Privé et à tous les acteurs du secteur le droit d’utiliser cette expression dans le cadre de leur activité et de leur communication. Certains points soulevés par Showroom Privé dans ses conclusions restent néanmoins en suspens à l’issue de cette décision. ShowroomPrivé a donc décidé de se pourvoir en Cassation ».

Le charismatique dirigeant de Vente-Privée, Jacques-Antoine Granjon, s’exprime peu sur le sujet. « Certains disent que je n'ai pas le droit d'utiliser la marque Vente-Privée », lâchait-il néanmoins lors du colloque 2013 de l'Institut Français de la Mode. « Elle peut peut-être appartenir à tout le monde, mais en attendant c'est MA marque. Si vous venez me parler et me demander ce que je fais, je continuerais à vous répondre Vente-Privée.com. C'est le nom de domaine du site, il est inaliénable, il m'appartient. » Une position aujourd'hui validée par la cour d'appel donc!

Cette guerre des mots n’est pas la seule opposant Vente-Privée aux autres acteurs du secteur. Un autre feuilleton judiciaire l’oppose depuis 2009 à Brandalley. Le plaignant entend démontrer l’abus de position dominante de Vente-Privée, et notamment la durée de ses contrats d’exclusivité imposée aux marques. La justice a estimé fin 2014 que l’accusation n’avait pas établi l’abus, ni la position dominante, Vente-Privée ayant démontré que la multiplication des prix barrés en ligne constituent une réelle concurrence.

Mais, si le délibéré de novembre blanchissait le leader, il pointait néanmoins un problème de taille : « Vente-privée.com n’a pas été en mesure de justifier les clauses d’exclusivité litigieuses au-delà d’une durée de seize semaines », selon l’Autorité. « Inséré dans les contrats conclus par une entreprise qui serait en situation de domination sur le marché, ce type de clause pourrait être susceptible de constituer un abus ». Brandalley a fait appel de la décision.

Vente-Privée a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros, en progression de 8 %. Son premier challenger, ShowroomPrivé, réalise pour sa part 480 millions d’euros de vente, en hausse de 40 % sur un an.

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