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31 janv. 2006
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L'Oréal fait reconnaître son droit d'auteur dans le parfum

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Les echos
Publié le
31 janv. 2006

Au même titre qu'une oeuvre littéraire ou artistique, les parfums pourraient à l'avenir bénéficier de la protection du droit d'auteur en France.


Campagne publicitaire parfum Trésor de Lancôme avec Inès Sastre

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Paris a en effet donné raison à L'Oréal qui avait attaqué au printemps 2003 la société Bellure NV sur le terrain du droit de la propriété intellectuelle.

« C'est la première fois qu'une juridiction française reconnaît la protection d'une fragrance par le droit d'auteur de façon aussi nette », souligne Me Denis Monégier du Sorbier, responsable du département du droit de la propriété intellectuelle chez Linklaters, qui plaidait pour le groupe de cosmétiques.

L'Oréal ne pouvait rêver meilleur cas d'école pour brandir cette nouvelle arme contre la copie, qui s'ajoute aux actions classiques contre la violation du droit de marque ou du droit de modèle sur les flacons ou les emballages.

Un simple coup d'oeil ne suffisait pas en effet à prouver que, derrière les Pink Wonder, Cheek to Cheek, Nice Flower, Sweet Pearls, Pure Class Men, Pure Black, La Valeur et Arrivederci Due commercialisés par Bellure, se cachaient en réalité les copies de ses parfums Miracle, Romance, Anaïs Anaïs, Noa, Emporio IL, Drakkar Noir, Trésor et Acqua Di Gio.

Selon L'Oréal, les faux produits étaient vendus en « référence » aux originaux, dont ils imitaient la composition.

Une forte proximité olfactive qui a pu être prouvée à l'aide d'une analyse sensorielle et physico-chimique des jus.

Jusqu'à présent, « la protection des fragrances elles-mêmes n'existait pas », se réjouit José Monteiro, directeur du département des marques de L'Oréal.

Un parfum ne peut être enregistré comme une marque et le breveter reviendrait à en livrer la formule.

La reconnaissance du droit d'auteur avait été refusée à cette catégorie de produits par le passé, mais l'ampleur et la nature des contrefaçons peut justifier l'évolution de la jurisprudence.

Bellure, condamné à retirer et détruire les copies ainsi qu'à dédommager L'Oréal (pour près de 1,5 million d'euros) devrait néanmoins se pourvoir en cassation.

Rien ne permet de dire en outre si la France, très protectrice en matière de droit d'auteur, fera des émules au Benelux et en Allemagne, où L'Oréal poursuit Bellure.

Les Pays-Bas avaient reconnu le droit d'auteur en 2003 pour le parfum Trésor.

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